ROOMFID

Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site web de ROOMFID. L'accès à ce site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées ici. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser ce site web.

1. Informations sur le propriétaire

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), les données suivantes du propriétaire sont communiquées :

Propriétaire : DOCTUS DATA, S.L. (ROOMFID est son nom commercial).

Numéro d'identification fiscale (NIF/CIF) : B70978838.

Siège social : Calle Monte Carmelo, 16, 2.º B, 50010 Saragosse, Espagne.

Courriel : info@roomfid.com. Téléphone : +34 653 211 214.

Données d'immatriculation : société immatriculée au Registre du commerce de Saragosse, volume 4716, folio 79, section 8, feuillet Z-73896, première inscription, en date du 12 avril 2024 (BORME-A-2024-78-50).

Site web : www.roomfid.es.

2. Utilisation du site web

L'utilisation du site web de ROOMFID est soumise aux conditions suivantes :

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.

Toute utilisation du site web à des fins illicites, ou de toute manière susceptible de causer des dommages ou des interruptions, ou d'affecter son bon fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité, est interdite.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et, le cas échéant, de la confidentialité des identifiants permettant d'accéder à certaines parties du site web.

ROOMFID se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'exploitation du site web, ainsi que son contenu ou ses services, à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu de ce site web — notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, designs, vidéos, logiciels et tout autre élément protégeable — est la propriété de ROOMFID ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d'exploitation, intégrale ou partielle, du contenu du site web est expressément interdite sans l'autorisation écrite de ROOMFID.

4. Liens vers des sites web tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour la commodité de l'utilisateur, et n'impliquent de la part de ROOMFID aucune recommandation, approbation ni contrôle de leur contenu.

ROOMFID décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou au fonctionnement des sites web tiers auxquels renvoient ces liens.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, ROOMFID ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au site web, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser — y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, ni les pertes de données, de revenus ou de bénéfices.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige né de l'accès au site web ou de son utilisation sera soumis aux tribunaux espagnols, sans préjudice de la juridiction pouvant revenir à l'utilisateur en qualité de consommateur en vertu du droit applicable.

7. Modifications des mentions légales

ROOMFID se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et prendront effet dès leur publication. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de toute modification.

C'est la version espagnole de ce document qui fait foi juridiquement.